Limites maximales de résidus proposées PMRL2024-07, Dichlorprop

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 16 mai 2024
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2024-7F-PDF (version PDF)

But de la consultation

Une limites maximales de résidus^{Note de bas de page 1} (LMR) est proposée pour le pesticide dichlorprop, dans le cadre de la demande portant le numéro 2022-1565 en vue de l’utilisation au Canada décrite ci‑dessous.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d’accepter la demande visant l’homologation de la nouvelle préparation commerciale et herbicide BlackHawk EVO (qui contient du dichlorprop-P, du pyraflufène-éthyl et du 2,4-D de qualité technique), pour supprimer ou réprimer certaines mauvaises herbes dans le blé, l’orge, l’avoine, le triticale, le seigle, le maïs de grande culture et l’alpiste des Canaries (plante annuelle). Les utilisations approuvées au Canada sont décrites sur l’étiquette de ce produit portant le numéro d’homologation 34904, selon la Loi sur les produits antiparasitaires.

L’évaluation de cette demande concernant du dichlorprop-P, du pyraflufène-éthyl et du 2,4-D a indiqué que la préparation commerciale a de la valeur et que les risques liés à ces nouvelles utilisations sont acceptables pour la santé humaine et l’environnement. Les risques liés à l’ingestion des aliments du tableau 1 se sont avérés acceptables lorsque le dichlorprop-P est utilisé selon le mode d’emploi sur l’étiquette approuvée. Les aliments qui contiennent des résidus provenant de cette utilisation peuvent donc être consommés sans danger, et une LMR est proposée au terme de l’évaluation. Les données d’essai en conditions réelles utilisées pour appuyer la LMR proposée figurent à l’annexe I.

Évaluation des risques par le régime alimentaire

Dans l’évaluation des risques d’un pesticide par le régime alimentaire, Santé Canada combine les données sur la toxicité du pesticide aux renseignements sur le degré et la durée de l’exposition aux résidus du pesticide provenant des aliments. Cette évaluation est un processus en quatre étapes qui permet :

1. de déterminer les dangers toxicologiques associés au pesticide;
2. de déterminer la « dose acceptable par le régime alimentaire » pour la population canadienne (notamment les populations vulnérables), ce qui confère une protection contre les effets nocifs pour la santé;
3. d’estimer l’exposition des humains au pesticide par l’alimentation, en fonction de toutes les sources pertinentes (denrées produites au pays et importées);
4. de caractériser le risque pour la santé en comparant l’exposition humaine estimée par les aliments et la dose acceptable par le régime alimentaire.

Avant d’homologuer un pesticide à des fins alimentaires au Canada, Santé Canada doit déterminer la concentration possible de résidus dans ou sur l’aliment, lorsque le produit est utilisé conformément au mode d’emploi sur l’étiquette, et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine (étapes 3 et 4 ci‑dessus). Si l’exposition humaine estimée est inférieure ou égale à la dose acceptable (établie à l’étape 2 ci‑dessus), Santé Canada en conclut que la consommation de cette quantité de résidus n’est pas préoccupante pour la santé lorsque le pesticide est utilisé selon le mode d’emploi sur l’étiquette approuvée. La LMR proposée fait ensuite l’objet d’une consultation afin qu’elle soit fixée aux termes de la loi sous forme de LMR. Une LMR s’applique à la denrée agricole brute destinée à l’alimentation de même qu’à tout produit alimentaire transformé qui la contient, à l’exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et un ou plusieurs produits issus de sa transformation.

Les LMR fixées pour le dichlorprop, c’est-à-dire un mélange d’isomères non séparés, tiennent compte des résidus de l’isomère séparé du dichlorprop-P. Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le dichlorprop. À l’heure actuelle, des LMR sont fixées pour le dichlorprop sur le blé, l’orge, l’avoine, le triticale, le seigle et le maïs de grande culture. Il y a également des LMR fixées pour le pyraflufène-éthyl et le 2,4-D sur le blé, l’orge, l’avoine, le triticale, le seigle, le maïs de grande culture et l’alpiste des Canaries (plante annuelle). Par conséquent, aucun autre document PMRL distinct n’est nécessaire.

Santé Canada invite les membres du public à transmettre leurs commentaires par écrit sur la LMR proposée pour le dichlorprop selon les instructions fournies à la section Prochaines étapes du présent document.

Une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l’international par l’envoi d’une notification à l’Organisation mondiale du commerce. L’Autorité responsable des notifications et Point d’information du Canada coordonne cette notification de façon à satisfaire aux obligations du Canada en matière de commerce extérieur.

Limite maximale de résidus proposée

Le tableau 1 présente la LMR proposée pour le dichlorprop, destinée à s’ajouter aux LMR en vigueur.

On peut trouver les LMR en vigueur au Canada dans la base de données sur les LMR, sur la page Web Limites maximales de résidus pour pesticides. La base de données permet aux utilisateurs d’effectuer une recherche par pesticide ou par denrée alimentaire afin d’obtenir les LMR fixées aux termes de la Loi sur les produits antiparasitaires.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

À l’heure actuelle, aucune LMR du Codex n’est fixée pour le dichlorprop dans ou sur les denrées qui font l’objet de la demande (voir la page Web Index des pesticides du Codex Alimentarius^{Note de bas de page 2}) et aucune tolérance n’est fixée aux États‑Unis pour le dichlorprop dans ou sur quelque denrée que ce soit comme indiqué dans l’Electronic Code of Federal Regulations (en anglais seulement), 40 CFR Part 180.

Prochaines étapes

Santé Canada invite le public à soumettre des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le dichlorprop durant les 75 jours suivant la date de parution du présent document (d’ici le 30 juillet 2024). Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. Santé Canada tiendra compte de tous les commentaires reçus et adoptera une démarche à fondement scientifique pour rendre une décision finale sur la LMR proposée. Les commentaires obtenus seront abordés dans un document de réponse aux commentaires qui se trouve dans les Consultations concernant les pesticides et la lutte antiparasitaire. La LMR entrera en vigueur à la date de sa saisie dans la base de données sur les LMR.

Annexe I

Résumé des données d’essai en conditions réelles à l’appui de la limite maximale de résidus proposée

Les données sur les résidus tirées d’essais en conditions réelles menés dans ou sur l’orge ont été réévaluées dans le cadre de cette demande à l’appui de l’utilisation de l’herbicide BlackHawk EVO sur l’alpiste des Canaries (plante annuelle).

Résultats de l’évaluation des risques par le régime alimentaire

Les estimations de la dose aiguë ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable) ont indiqué que la population générale et tous les sous-groupes de la population sont exposés à moins de 32 % de la dose aiguë de référence, et ne sont donc pas préoccupantes pour la santé.

Les estimations de la dose chronique (cancérogène et non cancérogène) ingérée par le régime alimentaire (nourriture et eau potable) ont indiqué que la population générale et tous les sous-groupes de la population sont exposés à moins de 4 % de la dose journalière admissible, et ne sont donc pas préoccupantes pour la santé.

Limite maximale de résidus

La limite maximale de résidus (LMR) recommandée pour le dichlorprop repose sur la réévaluation des données d’essai en conditions réelles et sur les documents d’orientation du calculateur des LMR (en anglais) de l’Organisation de coopération et de développement économiques. Le tableau A1 donne un aperçu des données sur les résidus de dichlorprop utilisées pour calculer la LMR proposée pour l’alpiste des Canaries (plante annuelle).

Au terme de l’examen de toutes les données dont on disposait, on recommande la LMR du tableau 1 afin de tenir compte des résidus de dichlorprop. Les risques alimentaires liés à une exposition aux résidus de dichlorprop présents dans cette denrée à la LMR proposée se sont avérés acceptables pour la population générale et toutes les sous-populations, y compris les nourrissons, les enfants, les adultes et les aînés. Les aliments qui contiennent des résidus conformément au tableau 1 peuvent donc être consommés sans danger.

Références

Aucune.